Mise à jour : 04/01/2010

Informatique et liberté :

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Communication.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.